Expertise technique de bâtiment

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BAITEC

 

Agrément international ORDINEX, Organisation ONG dotée du statut consultatif, membre sous le n°1632, depuis 1986

 

CNEI (Compagnie Nationale des Experts Immobilier) membre sous le n°1369, en qualité d’ingénieur expert en immobilier

 

Regroupe régionalement une entitée commune pour :

  • - l'expertise technique des bâtiments
  • - l'évaluation des biens immobiliers bâtis et non bâtis,
  • - les études techniques, plans, notes de calculs, cadres descriptifs ...
  • - la maîtrise d'oeuvre dans la réalisation des projets,
  • - la construction  (et, ou) la réparation, avec le concours de nos équipes d'artisans et d'entrepreneurs,

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BAITEC est représenté pour le Sud de la France, par ses 3 agences de :

Toulouse, Narbonne et Montpellier.

Ses spécialistes interviennent pour vous conseiller et réaliser toutes les missions qui leurs sont confiées, afin d'apporter leur savoir, compétences et expériences. Le  but ultime de nos interventions étant de satisfaire  nos mandants, ainsi que notre conscience professionnelle .

QUI EST CE PROFESSIONNEL ?

A l'origine, l'expert fondateur de Baitec, est le professionnel ; administrateur, transactionnaire, voir déjà le juriste, qui a tenu à s'élever intellectuellement au premier plan, dans sa branche, et a même voulu en dépasser le cadre strict.

Les membres qui en sont issus, ont reçu les mêmes formations spécifiques et bénéficient des expériences acquises de leurs aînés.

Devenu ingénieur diplômé, expert, apte à comprendre et à expliciter, il a l'obligation de rechercher et de dire la seule vérité, dans la plus complète indépendance, et dans le respect du droit.

A ce titre, il intervient non seulement comme un juriste contrôlant la qualité du solliciteur, vérifiant le droit ou la possession revendiquée par une analyse minutieuse et objective de tous les titres et documents, mais bien souvent comme conciliateur.

Et au delà de sa mission d'expert et de conseil, les articles 1003 à 1028 du code de procédure civile l'autorisant à devenir un véritable juge privé et ce, dans le cadre strict de l'arbitrage.

L'Arbitrage

Cette procédure, née des articles 2059 et 2060 du code civil et de l'article 631 du code du commerce, permet aux parties de régler un litige plus rapidement et à moindre frais que les juridictions établies ne le permettraient.

Elle est couramment employée dans de nombreux litiges commerciaux au plan national et internantional et donne une trés grande satisfaction ; En fait, elle peut être la règle dans la mesure où e conflit ne relève pas de l'Ordre Public.

Elle peut et elle doit être largement employée en  matière Immobilière.

L'Arbitre

 

En effet, en cas d'expertise judiciaire, il est bien rare que les magistrats saisis d'une cause ne commencent par commettre un expert à l'avis duquel ils se rangent le plus souvent.

Dés lors, l'intérêt des parties n'est pas de solliciter directement l'avis de ce professionnel et d'accepter à l'avance son arbitrage. ?

Sa sentence deviendra alors exécutoire, par l'apposition du cachet du Greffe du Tribunal de Grande Instance du lieu et la signature du Président de cette juridiction.

Une Qualification

Il est certain, en raison des responsabilités qui vont être siennes, que l'Arbitre se doit de posséder des connaissances étendues et des qualités intellectuelles indéniables.

 

Si les qualités de rigueur, d'objectivité et d'équité qui doivent être les siennes sont essentiellement innées et ne sauraient être apprises, tout au plus cultivées, il n'en est pas de même de son savoir.

 

L'Arbitre devra appréhender parfaitement les techniques du bâtiment, celles de l'exploitation des sols, ainsi que l'expérience du marché Local, National, voire Européen ; mais il devra aussi, et surtout, posséder une parfaite maîtrise du Droit Immobilier.

Or, l'on sait malheureusement - d'où, souvent, le désarroi du Public - combien une réglementation abondante, désordonnée jusqu'à la contradiction a, sous prétexte d'Action Sociale ou de Justice Fiscale, compliqué le Droit.

 

".... l'Expert est un Artisan de la Paix Sociale.

Ses Connaissances Juridiques et ses Compétences en matière de Conciliation contribuent à assurer les meilleurs rapports entre les parties en présence.

Ses interventions évitent les procédures, ses Conseils concourent à une meilleure Gestion des Patrimoines....."

 

                                                                                                                  Pierre Méhaignerie

                                                                                                                  Ministre de l'agriculture 1977

Engagements des Parties :


SAISINES =
ordres de missions préalable à tout engagement des parties


Ce document est représentatif d’un contrat de mission passé entre le ou les mandants et l’Expert.
Sont définis l’ensemble des critères liant les parties, à savoir ;
L’adresse des mandants,
L’appartenance des biens en cause et leur localisation,
La définition exacte et détaillée de la ou des missions,
Les coordonnées des personnes ou sociétés habilitées à recevoir les documents et informations liées à l’affaire,
Les honoraires relatives à la mission, sont déterminés, soit forfaitaires ou évaluées ou à la vacation, avec ou sans frais inclus,
Répartition avec notification des provisions et de toutes les sommes versées,
La définition des conditions générales de paiements,
Les frais divers éventuels, déplacements, auxiliaires, fournitures, transports, photocopies …
Ce document est à accepter et valider par la signature des parties.

Nos principes :

 

L’ensemble des frais et honoraires d’expertise sont à valoir sur les montants des indemnisations prévues aux titres :

 

- des soldes de travaux en cours ou terminés,

- des réparations effectuées par une entreprise tiers,

- ou le cas échéant pris en compte dans les remboursements effectués par les assurances dans les cas de dommages garantis,

Tous ces éléments sont répertoriés et consignés sur un protocole d’accord transactionnel, négocié enre les parties en cause.

 

PRINCIPAUX SERVICES ET MISSIONS TECHNIQUES

QUI VOUS SERONT APPORTES "AVEC DEVOUEMENT"

Spécialités :

  • Maîtrise d'Oeuvre
  • Expertise Technique Bâtiment
  • Expertise en Bâtiment
  • Evaluation de Biens Immobiliers
  • Chiffrage des Travaux
  • Assistances Constructions
  • Médiations-Protocole d'accord Transactionnel
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Email : baitec@orange.fr
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